Conditions générales de vente

Modèle à relire et compléter avant l'ouverture de la boutique. Remplacez chaque mention [à compléter].

1. Vendeur

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur ce site par [à compléter : prénom, nom, statut (ex. micro-entrepreneur)], SIRET [à compléter], dont l'atelier est situé [à compléter : adresse], joignable à [à compléter : e-mail].

2. Créations

Chaque création est faite à la main : les couleurs, formes et dimensions peuvent légèrement varier par rapport aux photos, ce qui fait le charme de chaque pièce. Les fleurs séchées et stabilisées sont des matériaux naturels et fragiles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [à compléter si besoin : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.

4. Commande

La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement complet. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire de Stripe (carte bancaire et autres moyens proposés sur la page de paiement). Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.

6. Livraison

Les modes, délais et tarifs de livraison sont décrits sur la page « Livraison & retours » et rappelés lors de la commande. Le transfert des risques a lieu à la remise du colis au client.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à le justifier, en écrivant à [à compléter : e-mail]. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la réception du produit retourné, dans son état d'origine.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux créations réalisées sur-mesure ou nettement personnalisées.

8. Garanties

Les créations bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.